ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

1.1 Les conditions suivantes s’appliquent à la vente des produits de la société Star Nutraceuticals BV, enregistrée sous le numéro 74848003 et dont le siège social est situé à Euroweg 50, 2988CM Ridderkerk (Pays-Bas).

1.2 Les produits et services disponibles sont soumis aux conditions suivantes

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de la relation entre l’acheteur et le vendeur (le vendeur désigne Star Nutraceuticals BV et l’acheteur désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande ou effectue un achat, quels que soient le lieu et les moyens utilisés pour ce faire), en particulier (mais sans s’y limiter) :

– Visiter et utiliser le site web

– Toutes les commandes, livraisons et achats effectués auprès du vendeur

– La connaissance et la compréhension des déclarations publiques ou des communications de masse (c’est-à-dire la publicité) du vendeur.

Les actions suivantes de l’acheteur impliquent l’acceptation inconditionnelle et totale des présentes conditions générales :

– Visiter et utiliser le site web

– Toute commande, livraison et achat auprès du vendeur

ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats (le contrat désigne tout contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur, en relation avec les produits) et remplacent les conditions générales d’achat de l’acheteur pour tous les contrats.

2.2 Tous les contrats sont conclus entre l’acheteur et le vendeur sur une base personnelle et (sauf indication contraire ci-dessous) ne peuvent être transférés ou cédés par l’une ou l’autre partie à un tiers sans le consentement écrit de l’autre partie. Le vendeur est libre de vendre ou de transférer à un tiers toute réclamation, demande, droit ou garantie qu’il peut avoir contre l’acheteur par quelque moyen que ce soit. Plus précisément, nous entendons par tiers, les fournisseurs de production, l’assureur, le comptable et, le cas échéant, le créancier.

2.3 Les assouplissements ou concessions qui pourraient être accordés par le vendeur n’annuleront pas, ne modifieront pas et ne porteront pas préjudice à l’application de ces conditions en tout ou en partie et n’affecteront pas les droits du vendeur. Le vendeur a le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées seront effectives dès leur première communication par tout moyen (ex. site web), étant entendu, toutefois, qu’elles ne s’appliquent pas à un achat antérieur, ni à une commande déjà passée.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 L’acheteur a la possibilité de passer commande de différents produits qui se distinguent par leurs caractéristiques et leurs prix. Les caractéristiques des produits sont celles figurant dans le cahier des charges du vendeur, à la date de la commande de l’acheteur.

3.2 Les produits vendus par le vendeur étant susceptibles d’évoluer, le vendeur peut à tout moment modifier leurs caractéristiques ou leurs composants pour quelque raison que ce soit ou retirer tout produit de ses catalogues et/ou de ses registres commerciaux. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, y compris après la commande de l’Acheteur, dès lors que ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements applicables aux Produits. Dans une telle situation, le vendeur informera l’acheteur par tout moyen.

3.3 En passant commande, l’acheteur fait une proposition ferme de conclure un contrat d’achat pour les produits proposés par le biais du devis. Ce devis doit être signé et renvoyé. La passation de la commande confirme que l’acheteur accepte les présentes conditions de vente comme étant les seules faisant foi et régissant ses relations avec le vendeur.

3.4 Toute commande reçue par le vendeur ne devient définitive qu’après confirmation par un accusé de réception de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Sans préjudice des autres conditions de vente mentionnées ci-dessous, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix communiqués s’entendent hors TVA néerlandaise (9 % sur les suppléments et 21 % sur les services) et sont soumis à toute autre taxe ou droit applicable.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Les commandes ne deviennent effectives qu’après acceptation de la commande et réception du paiement par le vendeur. Aucune modification de commande n’est effectivement acceptée par le vendeur.

5.2 La date ou le délai de livraison indiqué par le vendeur est considéré comme indicatif et ne lie pas contractuellement le vendeur. Les parties reconnaissent que, lors de la confirmation ou de l’acceptation d’une commande mentionnant un délai de livraison particulier, en raison de certaines circonstances résultant de changements dans la disponibilité des produits, le vendeur peut reporter la date de livraison. Un tel retard ne peut être considéré comme une rupture de contrat et ne peut donc donner lieu à des dommages-intérêts, ni à la résiliation ou à l’annulation totale ou partielle du contrat.

5.3 Le transport et toute garantie sont à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit contraire entre les parties.

ARTICLE 6 : DROITS DE DOUANE

6.1 Toute commande passée et livrée en dehors des Pays-Bas peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

6.2 Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client. Star Nutraceuticals B.V. n’est pas tenu de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et des taxes applicables. Il appartient au client de contacter les autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRAIT

7.1 L’acheteur qui n’est pas un consommateur n’a pas de droit de rétractation.

7.2 Si les produits reçus sont défectueux ou non conformes à la commande, le client doit en informer Star Nutraceuticals B.V. dans les 7 jours suivant la réception de la commande par e-mail à in**@st****************.nl.

7.3 En cas d’erreur dans la communication des données de livraison, Star Nutraceuticals B.V. ne peut être tenu responsable. En cas de refus du colis par le client, les frais de port seront à la charge du client.

ARTICLE 8 : GARANTIE

8.1. Sauf accord contraire des parties, le vendeur garantit que les produits, dans des conditions normales d’utilisation, sont conformes aux spécifications applicables aux produits au moment de leur commande. Dans ce contexte, la garantie légale de conformité des produits s’applique.

8.2 Si une limitation de la responsabilité du vendeur est jugée inefficace en vertu du droit applicable, la responsabilité du vendeur, en vertu du contrat ou en relation avec le contrat, sera dans tous les cas limitée au montant minimum du prix d’achat spécifié sur la facture correspondante du vendeur. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages précontractuels, spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs.

8.3 Si l’acheteur a été chargé de livrer les produits à un tiers, la livraison à ce tiers est réputée avoir été approuvée par l’acheteur comme étant pleinement conforme au contrat. La non-conformité des biens signalée par un tiers peut engager la responsabilité de l’acheteur, à l’exclusion de celle du vendeur.

ARTIKEL 9 : PAIEMENT

9.1 L’acheteur effectue le paiement des produits immédiatement après avoir passé la commande, sur le numéro de compte spécifié par le vendeur. Sauf si le vendeur reçoit une notification écrite de l’acheteur dans les 15 jours suivant la date de facturation, la facture est réputée acceptée par l’acheteur comme étant exacte et entièrement due.

9.2 En acceptant la commande, l’acheteur accepte les conditions de paiement telles qu’indiquées par Star Nutraceuticals BV, à savoir 70% d’acompte au début de la commande et 30% de solde à la livraison.

ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

10.1 Nonobstant la livraison des marchandises, le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix d’achat des produits par l’acheteur et, plus généralement, jusqu’au paiement de tous les montants dus par l’acheteur au vendeur.

ARTICLE 11 : POUVOIR DE LA NATURE

11.1 Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou absences de livraison causés (directement ou indirectement) par la faute des fournisseurs (pénurie de matériaux d’emballage ou sociétés de vente par correspondance), de la nature, même si la cause de cet événement existait à la date de la commande par l’acheteur ou s’est produite après que la livraison a été retardée par le vendeur pour d’autres raisons.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VIE PRIVÉE

12.2 Le vendeur se réserve la propriété entière et exclusive des différentes données transmises dans le cadre des présentes conventions conformément à la loi du 31 août 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12.3 Toutes les marques, textes, commentaires, matériels, illustrations et images, visuelles ou sonores, présents sur le site du vendeur sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l’image. Ils sont détenus à 100 % par le vendeur, ses filiales ou ses sociétés affiliées.

12.4 Toute reproduction, totale ou partielle, constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La reproduction du catalogue du vendeur, en tout ou en partie, est strictement interdite.

12.5 Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment dans le cadre du traitement des commandes, de l’expédition des produits, du courrier électronique, du courrier postal ou des réservations, à des fins publicitaires ou autres. Toutefois, l’utilisateur a le droit de consulter et de corriger ses données.

12.6 Les produits proposés dans le catalogue du vendeur sont la propriété entière et exclusive du vendeur. Tant que l’acheteur passe ses commandes par l’intermédiaire du vendeur, les produits sont proposés à la vente.

ARTICLE 13 : RÉSERVE CONCERNANT LES PHOTOS, LES CARACTÉRISTIQUES, LES INFORMATIONS ET LE PRIX

13.1 Le vendeur s’efforce de garantir que les informations et les prix indiqués sont corrects et sans erreur. Cependant, des erreurs se produisent parfois. Dans ce cas, le vendeur n’est pas obligé de conclure le contrat résultant de l’erreur dans la représentation.

13.2 Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. Les informations figurant sur les étiquettes (étiquettes physiques et réclamations), les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les articles n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable par l’acheteur de tout dommage ou coût dû à ces erreurs ou imprécisions dans la documentation fournie.

ARTICLE 14 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

14.1 Le vendeur n’est pas responsable envers l’acheteur des dommages directs ou indirects causés à l’équipement ou au matériel de l’acheteur à la suite de l’utilisation des services du vendeur.

14.2 Le vendeur s’engage à décrire tous les produits le plus fidèlement possible en indiquant le nom, la description, le prix et/ou d’autres détails du produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles ou typographiques ou d’autres erreurs ou omissions concernant les informations publiées à l’intention de l’acheteur. Lorsque l’acheteur sous-traite au vendeur la conception de l’étiquette et la fourniture des informations relatives aux ingrédients et au dosage, le vendeur est responsable de la fourniture d’informations nutritionnelles correctes. Chaque étiquette est vérifiée par l’acheteur avant d’être imprimée afin de s’assurer qu’elle ne contient pas de fautes d’orthographe. Le vendeur s’assure que le contenu et le dosage correspondent à ce qui est indiqué sur l’étiquette. Un écart de couleur ou de finition par rapport à l’étiquette fournie numériquement n’est pas une raison pour l’acheteur de refuser de commander et/ou de réclamer de nouvelles étiquettes ajustées.

14.3 Si l’acheteur décide de concevoir lui-même les étiquettes, il est entièrement responsable du résultat final. Le vendeur se contentera d’imprimer les étiquettes et n’en contrôlera pas le contenu ni la qualité. L’acheteur ne peut en aucun cas tenir le vendeur pour responsable du résultat final. En outre, le vendeur est libéré de toute réclamation ou de tout dommage pouvant résulter d’affirmations incorrectes de la part de l’étiquette.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

15.1 La relation entre l’acheteur et le vendeur est régie par le droit néerlandais.

15.2 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, le reste de cette disposition restera pleinement en vigueur.

15.3 Tout litige découlant d’un contrat ou lié à celui-ci sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire où Star Nutraceuticals B.V. est situé. La langue de procédure est le néerlandais.

ARTICLE 16 – RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

16.1 Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le consommateur peut se rendre sur la plateforme en ligne pour résoudre un litige découlant d’un produit acheté : https://ec.europa.eu/consumers/ODR/main/index.cfm?event=main.home.

Les conditions de livraison s’appliquent également aux présentes conditions générales. Dans ces conditions de livraison, vous trouverez des informations spécifiques concernant la livraison.